
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Et aussi
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
Et aussi
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
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Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Fiche pratique
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)