
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Demande de permis de démolir
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Déclaration d'ouverture de chantier
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Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.
Question-réponse
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous percevez le RSA, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres droits, sous conditions : protection universelle maladie (Puma) ou complémentaire santé solidaire (C2S). Vous pouvez également bénéficier de réductions de taxes, de redevance audiovisuelle ou de réduction sociale téléphonie et d'aides locales et allocations logement.