Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  > Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis d'aménager
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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis de démolir
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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

Pour en savoir plus

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Et aussi

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Déclaration d'ouverture de chantier
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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

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Non, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

  À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

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Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

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Toutefois, vous pouvez demander le RSA si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

  • Vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  • Vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

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