Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
-
Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.