
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions
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Qu'est-ce que le Trésor public ?
Vie publique
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Question-réponse
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
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