Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la
Service en ligne
Base de données des marques
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Demande de permis d'aménager
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
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Base de données des marques
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Base de données des marques
Demande de permis de démolir
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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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Base de données des marques
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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