Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Demande de permis de démolir
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.
Question-réponse
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).
Oui, l'employeur doit aménager un espace pour permettre au salarié de prendre son repas.
Les obligations de l'employeur diffèrent que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Dans les entreprises ayant plusieurs établissements, l'effectif est décompté par établissement.