
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
-
Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
-
Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
-
Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
Pour en savoir plus
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Conseil de l'Europe
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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Le contrat d'intégration républicaine
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe
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Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Vérifié le 25/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.
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