
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Travail - Formation
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Étranger - Europe
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
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Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Travail - Formation
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair.
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