
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
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Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
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Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
-
Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
-
Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Site du Mouvement français pour le planning familial
Mouvement français pour le planning familial
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Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention. Lors de la consultation, la femme enceinte doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
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Les deux méthodes d'IVG et le suivi
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)