
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Carte familles nombreuses
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ?
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses.
Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d'obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.
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Ministère chargé des affaires sociales
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Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses
Ministère chargé des affaires sociales
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Carte familles nombreuses
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ?
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses.
Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d'obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
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Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ?
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
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Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
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Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
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Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
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Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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