
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Titre de reconnaissance de la Nation
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Carte du combattant
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
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Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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