
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères