
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
Pour en savoir plus
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fiche pratique
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge de départ minimum normal (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) si vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée (tous régimes confondus).
Nous vous présentons les conditions à remplir pour bénéficier de ce départ en retraite anticipé.
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse