
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Toute l'Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
Institut national de la consommation (INC)
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Vos droits de passager en avion
Institut national de la consommation (INC)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Première ministre
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Fiche pratique
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En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Demande de permis d'aménager
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Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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Commission européenne
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Voyager dans l'Union européenne
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Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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Commission européenne
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Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Confédération suisse
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
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Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
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depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Rapporter du tabac de l'étranger
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
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