Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Demande de permis d'aménager

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Demande de permis de démolir

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.
Déclaration d'ouverture de chantier

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.

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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

 Attention :

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

La carte d'électeur est remise au jeune.

 À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
  • Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.

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