Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
-
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
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Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
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À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
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Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
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Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
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À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
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Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
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à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
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À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
-
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
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À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
-
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Question-réponse
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
-
Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
Où s’adresser ?
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
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- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
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à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
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Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
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à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
-
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
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Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
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à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
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Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
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à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez participé à la JDC
- Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
- par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
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à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
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Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
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À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Vous devez fournir un des documents suivants :
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- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
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Vous devez présenter un des documents suivants :
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
-
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
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Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
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Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
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Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
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