
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les droits diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut (salarié, retraité, étudiant...).
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un étranger en France
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Demande de permis d'aménager
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Déclaration d'ouverture de chantier
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