
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences
Fiche pratique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation d'un salarié en activité
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
France compétences