
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si les frais engagés, en tant que bénévole dans le cadre de votre activité associative, ouvrent droit à une réduction d'impôt, quelles en sont les conditions pour en bénéficier, si vous recevez un reçu fiscal ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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