
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Et aussi
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur
Institut Pasteur
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
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Institut Pasteur
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Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur
Institut Pasteur
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
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Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023
Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Institut Pasteur
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Institut Pasteur
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
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Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Institut Pasteur
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
Legifrance
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
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