Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis d'aménager

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de permis de démolir

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Et aussi

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ?

Pour cela, vous devez avoir une licence sportive.

Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Plongée subaquatique, notamment souterraine
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

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