Affichage légal / Actes administratifs
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Publication des bans
L’objet de la publication des bans est en priorité de porter à la connaissance des tiers le projet d’union de deux personnes et ainsi de permettre…
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Délibérations
Les délibérations sont les décisions officielles prises par le Conseil municipal lors de ses séances. Elles portent sur l’ensemble des domaines relevant des compétences communales :…
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Arrêtés municipaux
Dans l’objectif de conserver l’ordre public sur le territoire communal, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative. Il peut…
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Décisions du maire
Les décisions du Maire traduisent l’utilisation par le Maire des compétences du Conseil municipal qui lui ont été déléguées par délibération au titre de l’article L.2122-22…