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CM 10 septembre 25
D52_2025 Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la modification du PLU
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CM 10 septembre 25
D53_2025 Bilan de la concertation dans le cadre de la modification du PLU
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CM 10 septembre 25
D53_2025-ANNEXE Bilan de la Concertation
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CM 10 septembre 25
D54_2025 Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle BX46 du domaine public
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CM 10 septembre 25
D54_2025-ANNEXE Plans de division parcelle BX46
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CM 10 septembre 25
D55_2025 Modalités de publicité pour mise en vente bien immobilier du domaine privé 13 rue Biondi
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CM 10 septembre 25
D56_2025 Cession d’un véhicule
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CM 10 septembre 25
D57_2025 Attribution finale du concours de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du coeur de ville
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CM 10 septembre 25
D58_2025 Avis défavorable sur la demande autorisation environnementale pour un parc logistique à Bruyeres-Sur-Oise
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CM 17 juillet 25
D50_2025 Accord local sur la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAC
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