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Délibérations 2021

D55-Autorisation donnée au maire dépenses d'invest 2022

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 565 Ko
Transcription textuelle

D55-Autorisation donnée au maire dépenses d'invest 2022

Délibérations 2021

D56-Adhésion au Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

D56-Adhésion au Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées

Délibérations 2021

D57-Approbation convention délégation maitrise d'ouvrage SICTEUB

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 433 Ko
Transcription textuelle

D57-Approbation convention délégation maitrise d'ouvrage SICTEUB

Délibérations 2021

D58-Augmention de la part communale du prix du service public de l'assainissement collectif

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 384 Ko
Transcription textuelle

D57-Approbation convention délégation maitrise d'ouvrage SICTEUB

Délibérations 2021

D59-Autorisation donnée au maire signature marché public titres-restaurant

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 373 Ko
Transcription textuelle

D59-Autorisation donnée au maire signature marché public titres-restaurant

Délibérations 2021

D60-Recrutement et modalité de rémunération des agents recenseurs et coordonnateur communal

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 257 Ko
Transcription textuelle

D60-Recrutement et modalité de rémunération des agents recenseurs et coordonnateur communal

Délibérations 2021

D61-Approbation de la cession par EPFLO à la CCAC de terrains sis Chaussée de Bertinval

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 373 Ko
Transcription textuelle

D61-Approbation de la cession par EPFLO à la CCAC de terrains sis Chaussée de Bertinval

Délibérations 2021

D62-Signature convention CCAC et Commune Lamorlaye-financement navette

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 609 Ko
Transcription textuelle

D62-Signature convention CCAC et Commune Lamorlaye-financement navette

Délibérations 2021

D63-Signature convention commune Lamorlaye et Coye la Foret-fixation navette

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 442 Ko
Transcription textuelle

D63-Signature convention commune Lamorlaye et Coye la Foret-fixation navette

Délibérations 2021

D64-Mise à jour convention CCAC et Commune Lamorlaye-service droit des sols

  • 15 Décembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 82 Ko
Transcription textuelle

D64-Mise à jour convention CCAC et Commune Lamorlaye-service droit des sols

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