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Délibérations

Délibération n°129 - Rapports annuels du délégataire services eau et assainissement 2016

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 252 Ko
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Délibération n°129 - Rapports annuels du délégataire services eau et assainissement 2016

Délibérations

Délibération n°130 - Rapport annuel du Maire eau potable 2016

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 157 Ko
Transcription textuelle

Délibération n°130 - Rapport annuel du Maire eau potable 2016

Délibérations

Délibération n°131 - Rapport annuel du Maire assainissement 2016

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 159 Ko
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Délibération n°131 - Rapport annuel du Maire assainissement 2016

Délibérations

Délibération n°132 - Rapport d'activités 2016 du SE60

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 138 Ko
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Délibération n°132 - Rapport d'activités 2016 du SE60

Délibérations

Délibération n°133 - Rapport d'activités 2016 de la CCAC

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 145 Ko
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Délibération n°133 - Rapport d'activités 2016 de la CCAC

Délibérations

Délibération n°134 - Transfert compétence SAGE à la CCAC

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 235 Ko
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Délibération n°134 - Transfert compétence SAGE à la CCAC

Délibérations

Délibération n°135 - Approbation du cahier des charges en vue de la rétrocession du bail 49 rue Michel Bléré

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 303 Ko
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Délibération n°135 - Approbation du cahier des charges en vue de la rétrocession du bail 49 rue Michel Bléré

Délibérations

Délibération n°136 - Création comité consultatif rétrocession baux commerciaux, fonds de commerce et artisanaux

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 246 Ko
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Délibération n°136 - Création comité consultatif rétrocession baux commerciaux, fonds de commerce et artisanaux

Délibérations

Délibération n°137 - Création comité consultatif construction médiathèque municipale

  • 13 Décembre 2017
  • Français
  • pdf
  • 200 Ko
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Délibération n°137 - Création comité consultatif construction médiathèque municipale

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