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Délibérations CCAS

24) Délibération n°13 - Autorisation pour les dépenses 2026 d'investissement

  • 27 Février 2026
  • Français
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  • 515 Ko
Transcription textuelle
24) Délibération n°13 - Autorisation pour les dépenses 2026 d'investissement

Délibérations CCAS

25) Délibération n°14 - Principe d'acquisition de 10 logements PLS

  • 27 Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 483 Ko
Transcription textuelle
25) Délibération n°14 - Principe d'acquisition de 10 logements PLS

Délibérations CCAS

26) Délibération n°14 Annexe - Principe d'acquisition de 10 logements PLS

  • 27 Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle
26) Délibération n°14 Annexe - Principe d'acquisition de 10 logements PLS

Délibérations CCAS

27) Délibération n°15 - Acceptation et encaissement d'un don

  • 27 Février 2026
  • Français
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  • 362 Ko
Transcription textuelle
27) Délibération n°15 - Acceptation et encaissement d'un don

1) Délibération n°1 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2025

  • 26 Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 397 Ko
Transcription textuelle
1) Délibération n°1 Rapport d'Orientation Budgétaire 2025

Délibérations CCAS

10) Délibération n°6 - Participation financière pour le parc Astérix

  • 26 Février 2026
  • Français
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  • 264 Ko
Transcription textuelle
10) Délibération n°6 - Participation financière pour le parc Astérix

Délibérations CCAS

11) Délibération n°7 - Création d'un poste de directeur

  • 26 Février 2026
  • Français
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  • 374 Ko
Transcription textuelle
11) Délibération n°7 - Création d'un poste de directeur

Délibérations CCAS

12) Délibération n°8 - Recours à un contrat d'apprentissage

  • 26 Février 2026
  • Français
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  • 414 Ko
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12) Délibération n°8 - Recours à un contrat d'apprentissage

Délibérations CCAS

13) Délibération n°9 - Demande d'aide financière

  • 26 Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 414 Ko
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13) Délibération n°9 - Demande d'aide financière

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