Instructeur du droit des sols et adjoint à la responsable du service urbanisme (H/F)

Placé(e) sous l'autorité de la responsable du service de l'urbanisme, vous êtes garant(e) du respect des règles en vigueur et assurez également l'intérim de la responsable du service en son absence.

Missions

Missions principales :

Adjoint(e) à la responsable du service urbanisme

  • Gestion et suivi du budget : en lien avec la responsable du service il ou elle traite les demandes de devis, les émissions de bons de commande, le suivi des factures et aide à l’élaboration du budget du service ;
  • Urbanisme opérationnel : Suivi et gestion de la mise en œuvre des évolutions des documents d’urbanisme (PLU et RLP) ;
  • Foncier : Suivi et gestion des procédures foncières :
  • Préparation de la CCID ;
  • Management : en lien avec la responsable, réalisation des entretiens professionnels annuels des agents dont il a la charge

Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols

  • Enregistrement des dossiers d’urbanisme (Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) :
    • Enregistrement des demandes des dossiers dans le prologiciel, transmission au service instructeur pour traitement (CCAC) ;
    • Gestions des parapheurs en liens avec les dossiers (incomplets, arrêtés, …) ;
    • Envoi des courriers aux pétitionnaires et transmission au service instructeur pour information après saisie (CCAC) ;
    • Contrôle des travaux pendant le chantier et visite de récolement et rédaction des courriers associés (assermentation demandée) ;
    • Affichage règlementaire ;
    • Classement / archivage des dossiers.
  • Traitement des demandes de certificats d’urbanisme :
    • Enregistrement des demandes de CU ;
    • Rédaction et envoi des décisions de CU.
    • Classement / archivage des dossiers ;
  • Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner :
    • Enregistrement des déclarations ;
    • Rédaction et envoi de courriers aux administrés et notaires ;
    • Classement / archivage des déclarations.
  • Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
  • Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
  • Gestion des autorisations de travaux (ERP – Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés – création des arrêtés.
  • Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
  • Suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec la responsable – rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation (assermentation).

Mission secondaire en cas d’absence de la seconde instructrice :

  • Traitement administratif des demandes de mise en conformité des logements insalubres ;
  • Traitement des CU et des DIA.

Profil

  • Profil catégorie A ou B,
  • Expérience exigée sur un poste similaire,
  • Formation en urbanisme et instruction du droit des sols,
  • Savoir : connaissances réglementaires en matière d’urbanisme, bases en mathématiques, lecture de plans, maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction), bonne connaissance de l’environnement territorial, connaître les instances et les processus de décision des collectivités,
  • Savoir-faire : Analyser les évolutions du territoire et les besoins en matière de développement urbain, avoir la capacité de lire les plans, d’analyser et de synthétiser le contexte d’un projet, capacités à gérer les urgences,
  • Savoir-être : Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe, qualités organisationnelles, diplomatie, disponibilité et pédagogie,
  • Permis B obligatoire.

Modalités de recrutement

  • Recrutement par voie statutaire, cadre d’emplois des attachés ou rédacteurs territoriaux, ou à défaut contractuel ;
  • Poste à temps complet ;
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
  • Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.

Poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2026
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à :
Monsieur le Maire – à Mme Karine JULLIEN, Responsable Ressources Humaines
Hôtel de ville, 24 rue du Général Leclerc – 60260 Lamorlaye

Offres d’emplois