Démarches funéraires
Lors du décès d’un proche, plusieurs démarches doivent être effectuées auprès de la mairie du lieu de décès et des pompes funèbres.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La constatation doit être faite par un médecin qui établira un certificat médical de décès.
- En cas de décès à domicile : un parent du défunt ou toute autre personne possédant les actes d’état civil, notamment les pompes funèbres, doit se rendre en mairie pour déclarer le décès.
- En cas de décès à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite : l’établissement délivre le certificat médical de décès.
Pour déclarer un décès, vous devez présenter avec les documents suivants :
- La pièce d’identité du déclarant.
- En cas de décès à domicile, le certificat de décès établi par le médecin.
- Toutes autres pièces concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité/passeport, carte de séjour ou passeport étranger, acte de naissance ou de mariage. Pour plus d’informations, contactez le pôle services à l’usager.