Demandes d’occupation temporaire du domaine public
Vous prévoyez d’occuper temporairement le domaine public (trottoir, voirie, place publique…) pour des travaux, un déménagement, une installation commerciale ou un événement ponctuel ? Une autorisation préalable est obligatoire.
Qu’est-ce qu’une occupation temporaire du domaine public ?
Il s’agit de toute utilisation privative d’un espace public, pour une durée limitée. Cela concerne notamment :
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Les échafaudages ou bennes à gravats
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Les déménagements ou stationnements prolongés de véhicules
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Les installations de terrasses, étals ou stands
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Les manifestations sportives, culturelles ou commerciales
Comment faire une demande ?
Toute demande doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date souhaitée d’occupation.
Deux options :
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En ligne via le formulaire disponible ci-dessous
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Ou directement en mairie, auprès du service compétent
Selon la nature de l’occupation, une redevance peut être appliquée.
Documents à fournir
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Formulaire de demande dûment complété
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Plan de situation précisant l’emplacement occupé
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Justificatif d’assurance responsabilité civile
L’occupation du domaine public sans autorisation peut faire l’objet d’une amende et d’une évacuation immédiate.