Bien vivre ensemble & règles de bon voisinage
La qualité de vie à Lamorlaye repose aussi sur le respect mutuel, la courtoisie et l’attention portée à son environnement et à ses voisins. Dans un cadre de vie privilégié, il est essentiel que chacun adopte des comportements responsables et respectueux pour préserver la tranquillité et la convivialité au sein de notre commune.
Réglementation du bruit
Utilisation de matériels bruyants
Pour la santé et la tranquillité publique, l’arrêté municipal n° 3578 du 5 juin 2000 règlemente l’utilisation des matériels bruyants.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :
→ du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 ;
→ les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
→ les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;
Nuisances sonores
Médiation animale
La Ville de Lamorlaye a mis en place, sous l’impulsion de sa police municipale, une nouvelle procédure de médiation spécifique aux nuisances animales. Cette initiative vise à désamorcer les tensions de voisinage liées, par exemple, aux aboiements excessifs, à la divagation d’animaux ou aux problèmes d’hygiène avant toute démarche répressive. L’objectif est de favoriser la compréhension mutuelle et le respect des règles de bon voisinage, tout en rappelant les droits et devoirs de chacun en matière de détention d’animaux.
La procédure à suivre pour mettre en place une médiation
- 1. Faites constater les nuisances
Avant toute démarche, les nuisances doivent être constatées par une autorité compétente : la police municipale (03 44 65 60 35 ou 06 08 23 24 17), la gendarmerie de Chantilly (17 ou 03 44 57 33 17) ou encore par un huissier de justice. - 2. Envoyez une mise en demeure
Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la personne responsable de l’animal. Détaillez précisément les nuisances constatées, les dates, la fréquence et les impacts sur votre quotidien. - 3. Engagez une médiation
Une médiation conventionnelle peut être organisée pour favoriser une résolution amiable avec le référent “Animaux” de la police municipale, le médiateur de l’ASA du Lys-Chantilly pour les cas situés dans le domaine du Lys et avec un élu municipal pour les autres quartiers. - 4. Un protocole d’accord est établi
Si la médiation aboutit, un protocole d’accord est rédigé entre les parties. Un suivi est assuré pour garantir le respect des engagements pris. - 5. Vers une procédure judiciaire en cas d’échec
Si la médiation échoue ou que le protocole n’est pas respecté, vous pouvez engager une action en justice et vous rapprocher de la Maison de la Justice et du Droit de Creil au 03 44 66 46 70.
La police municipale reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Déjections canines
Afin de préserver la propreté de l’espace public et le bien-être de tous, il est obligatoire de ramasser les déjections de son chien sur l’ensemble du territoire communal.
Ce geste simple relève du respect élémentaire envers les autres habitants, notamment les enfants, les personnes âgées et les usagers des trottoirs, parcs ou chemins.
🚫 Le non-ramassage est passible d’une amende de 135 € (article R632-1 du Code pénal).
👉 Ensemble, adoptons les bons réflexes pour une ville propre, agréable et respectueuse de chacun.
Circulation et divagation des chiens
Être propriétaire d’un chien implique pour le propriétaire des devoirs et des responsabilités, notamment le respect des lois en vigueur. Le propriétaire est légalement responsable de son animal. Un arrêté municipal a été pris en 2021 afin de rappeler la réglementation relative à la circulation et à la divagation des animaux.
- Les chiens doivent être identifiables par tout procédé agréé (puce ou tatouage) et par collier avec plaque.
- Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse sur l’ensemble des espaces publics de la ville, y compris dans le Lys ; vous risquez d’être verbalisé dans le cas contraire (35 €).
- Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans certains lieux publics : parc du château, parcs de la ville, cours d’école, aires de jeux, édifices religieux, cimetière…
- Les chiens catégorisés doivent être déclarés auprès de la police municipale, muselés et tenus en laisse par une personne majeure lors de leurs sorties sur la voie publique.
- La divagation d’animaux est interdite. Le montant de la sanction est fixé selon un barème établi par délibération du conseil municipal, à savoir :
→ pour un chien catégorisé : 450 € + 10 € de frais de lecture de puce + 28 €/jour si mise en chenil,
→ pour un chien non catégorisé : 135 € + 10 € de frais de lecture de puce + 20 €/jour si mise en chenil.
“Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 m”.