Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*11)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*10)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*11)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*12)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Permis de construire
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*12)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager
Formulaire
Demande de permis d'aménager (Formulaire 13409*12/88065*12)
Vérifié le 22/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*11)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de permis de démolir
Formulaire
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*10)
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Permis de construire
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?