CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour de la réunion :

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2026
3. Décisions du Maire
4. Remplacement de M. Nathan LECLERC dans les commissions
5. Délégation de Service Public : désignation du concessionnaire retenu pour la restauration collective
6. Mise en œuvre du dispositif de fiabilisation des évaluations foncières par la valorisation des éléments de confort
7. Convention de coopération avec la CCAC pour le financement des services de transport public pour une partie du lot 3
8. Transfert de la compétence « d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » au Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60)
9. Déclassement du domaine public de la parcelle BY307 sise impasse du Comte Vigier
10. Création d’un Comité Social Territorial commun
11. Création d’un syndicat de copropriété bénévole au 13 rue Jean Biondi
12. Questions diverses