Enquête publique : déclassement de la parcelle BY n°307

L’enquête publique concernant le déclassement de la parcelle cadastrée BY n°307 se déroule du lundi 18 mai au jeudi 4 juin.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de LAMORLAYE, aux jours et heures habituels d’ouverture du public :

• Lundi : 13h30 à 17h30
• mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
• Samedi : 9h à 12h

Le public pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations :

• sur le registre d’enquête papier,
• soit les adresser par courrier postale à : Mairie de Lamorlaye, 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE, à l’attention du commissaire enquêteur,
• soit les adresser par mail à l’adresse suivante : epdeclassementby307@ville-lamorlaye.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Lamorlaye pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• lundi 18 mai 2026 de 10h à 12h
• jeudi 4 juin 2026 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site de la Commune.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le déclassement de la parcelle BY n° 307.