Marchés publics

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Exécution de travaux pour la reprise des concessions funéraires du cimetière municipal

Référence:
Date et heure limite:04/12/2019
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

 Avis d'appel public à la concurrence

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Mairie de Lamorlaye

24 rue du Général Leclerc

60260 Lamorlaye

Téléphone : 03.44.21.64.00

Fax : 03.44.21.64.19

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

  • Services généraux des administrations publiques

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet de l’accord-cadre :

Exécution de travaux pour la reprise des concessions funéraires du cimetière municipal.

Référence interne : 2019/10/DST/22

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché : oui

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

 

Cimetière municipal de la commune de Lamorlaye place du calvaire (60260).

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45215400-1 Cimetière

                                                                               

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

Durée de l’accord-cadre :

L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification.

A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre est tacitement reconductible par périodes de même durée dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre.

 

Mode de dévolution de l’accord-cadre

  

L’accord-cadre de travaux est passé en procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2120-1 2°, L2123-1 1, L2125-1 1°, R2123-1 1°, R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 modifiés).

 

Présentation de candidature :

Les candidats et les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s’appuient pour justifier de leurs capacités sont dispensés de fournir les renseignements ci-après :

  • s’ils sont accessibles à l’acheteur public par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que  figurent dans le dossier de candidature toutes les  informations nécessaires à sa consultation (coordonnée du système ou de l’espace, code d’accès) et que cet accès soit gratuit

  • s’ils ont déjà été fournis à l’acheteur public à l’occasion d’une consultation précédente, à condition que la candidature mentionne expressément les documents et la procédure concernés

 

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

 

  • renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières

    • une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou document unique de marché européen – DUME - ou équivalent)

    • la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 document unique de marché européen – DUME - ou équivalent)

    • une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les travaux réalisés en propre par le candidat, le montant du marché et le pouvoir adjudicateur

    • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l’indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché

    • une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

    • une attestation d’assurance professionnelle couvrant les risques afférents aux travaux prévus par l’accord-cadre (pour les seules entreprises soumises à l’obligation de s’assurer)

    • l’habilitation préfectorale prévue à l’article L2223-23 du code général des collectivités territoriales.

     

    • renseignements relatifs à sa situation administrative, juridique, fiscale et sociale

     

    • l’attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

    • le pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de l’opérateur économique

    • copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    • si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail).

      Si le  candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévue  à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    • le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des travaux attendus et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D8254-2 à D8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

    • lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée :

     

    • un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) datant de moins de trois mois

      ou autres pièces admises :

    • une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers

    • un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente

    • un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription

       

      Présentation de l’offre :

     

    • l’acte d’engagement à compléter, dater et signer, accompagné des annexes éventuelles

    • le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif à compléter, dater et signer

    • un mémoire technique qui fera apparaître de manière argumentée, concise et intelligible :

      • la méthodologie de ses interventions, notamment :

        • le mode opératoire technique de ses interventions :

          • moyens humains et matériels mobilisés

          • phasage, horaires et durée des travaux

             

          • mesures de protection des avoisinants et de respect de la tranquillité des lieux

          • modalités de collecte et de traitement des déchets de chantier et leur traçabilité

        • les modalités de concertation et de communication avec les représentants du pouvoir adjudicateur et les différents acteurs du projet

        • la capacité du candidat à adapter ses interventions aux aléas et contraintes raisonnablement prévisibles dans l’exécution du type de travaux prévus à l’accord-cadre

      • un organigramme des missions et responsabilités de chacun des membres de l’équipe dédiée au suivi et à l’exécution des travaux

     

    Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

      

    Critères d'attribution

     

    L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement suivants, par ordre de priorité et pondérés :

     

    1.       valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique présenté par le candidat à l'appui de son offre (notée sur 20 points – coefficient de pondération de 50 %) ;

     

    2.       prix des travaux (noté sur 20 points – coefficient de pondération de 40 %) ;

     

    3.       délai d'exécution des travaux apprécié au regard de la variante proposée, le cas échéant, par le candidat sur un délai d'exécution des travaux plus court que celui fixé par le pouvoir adjudicateur (noté sur 20 points – coefficient de pondération de 10 %)

     

    Date limite de réception des plis : 04/12/2019 à 12 heures 00, délai de rigueur


    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

     

    Délivrance du DCE

     

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur (www.achatpublic.com)

     

    Modalités essentielles de financement et de paiement :

     

    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

     

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

     

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

     

    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

       

    • Conditions de remise des plis :

    • Les offres devront être, avant les date et heure limites précisées ci-dessous, au choix du candidat :

     

    • transmises par envoi postal sous pli cacheté et recommandé avec avis de réception, l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :

    • Monsieur le maire

    • COMMUNE de LAMORLAYE

      Service de la commande publique

      24, rue du général de Gaulle

      60 260 LAMORLAYE

       

      avec la mention

      « OFFRE POUR L’ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REPRISES DES CONCESSIONS DU CIMETIERE COMMUNAL - NE PAS OUVRIR »

       

    • remises, dans les mêmes formes de contenu que ci-dessus, contre récépissé, à l'adresse susmentionnée.

     

    • déposées en mode dématérialisé sur le profil d’acheteur http://www.achatpublic.com , en veillant scrupuleusement au respect des précautions suivantes :

     

    • les documents transmis devront être impérativement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé et ne devront, en aucune façon, avoir été modifiés après cette signature ;

    • l'utilisation de formats de fichier pouvant constituer ou contenir des programmes malveillants (.bat, .com, .exe, .pif, ...) ou de fichiers contenant des utilitaires de style "macros", "mise à jour externe ou distante" ou url Internet est proscrite ;

    • les fichiers transmis doivent avoir été préalablement analysés, aux frais du candidat, par un antivirus récent et à jour de définitions ; tout fichier qui serait défini comme potentiellement infecté ou dangereux par la solution technique retenue par l'acheteur public impliquera le rejet de l'offre du soumissionnaire.

      Si une offre était remise ou déposée à la fois sous forme dématérialisée et sous format papier, elle serait déclarée irrecevable.

      En outre, les dossiers qui seraient remis ou déposés, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessous, ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux dématérialisés dans des conditions non conformes aux prescriptions susmentionnées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

     

    Renseignements complémentaires  

     

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

     

    Le pouvoir adjudicateur s’engage à répondre aux différentes questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.

     

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

     

    Renseignements d'ordre administratif :

     

    Service de la commande publique

     

    Correspondant : Monsieur Pascal CAMARA

     

    Adresse : 24 rue du Général Leclerc, - 60260 Lamorlaye

     

    ( : 03 44 21 64 12 - 7 : 03 44 21 64 19 - ? : marchespublics@ville-lamorlaye.fr

     

    Renseignements d'ordre technique

     

    Service Etat Civil – Cimetière

     

    Correspondant : Madame Corinne JOUVENCEL

     

    Adresse : 24 rue du Général Leclerc, - 60260 Lamorlaye

     

    ( : 03 44 21 64 00 - 7 : 03 44 21 64 19 - ? : c.jouvencel@ville-lamorlaye.fr

     

  • Direction des services techniques

     

    Correspondant : Monsieur Frédéric LHERMITE

     

    Adresse : 40 Route de la Seigneurie, - 60260 Lamorlaye

     

    ( : 03 44 65 57 12 7 : 03 44 21 64 19 - ? : dst@ville-lamorlaye.fr

     

    Instance chargée des procédures de recours :

     

    Tribunal administratif d'Amiens

     

  • Date d’envoi de l’avis à la publication : le 30/10/2019

      

     

       « BON POUR INSERTION »                 

     

    pour le Maire empêché,  

    la 2ème Maire-adjointe,

     

      

    Christine KLOECKNER