Marchés publics

Retour à la liste

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE LAMORLAYE

Référence:2019/04/DGS/11
Date et heure limite:06/05/2019
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

 

Avis d’Appel Public à la Concurrence 

 

Section I : Identification du pouvoir adjudicateur :       

 

Ville de Lamorlaye - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Tél : 03.44.21.64.00 / Fax : 03.44.21.64.19/ site officiel : Ville-Lamorlaye.fr

 

Profil acheteur : AchatPublic.com

 

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

 

Agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur :          non                                                             

 

Section II : Objet du marché : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE LAMORLAYE

  

Type de marché : Services                                     

 

Lieu d’exécution : Lamorlaye (60)

 

Caractéristiques principales du marché :

  

  1. Variante : non

  2. Négociation : oui

     

 

Caractéristiques principales :

 

Les prestations comprennent :

 

- La révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Lamorlaye

 

- La dématérialisation SIG du PLU et mise à jour de la matrice cadastrale

 

Cette mission sera réalisée dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment les articles L151-1 à L151-43 / L153-31 à L153-60 / R151-1 à R151-53 / R153-11 à R153-18 du Code de l’Urbanisme.

 

Allotissement : Non

 

Phase : La prestation comprend cinq (5) phases :

 

Phase 1

Mise à jour du diagnostic communal et de l’état initial de l’environnement.

Mise en évidence des enjeux.

Phase 2

Révision du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Révision des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Phase 3

Mise à jour du règlement et du plan de zonage.

Justification des choix retenus.

Evaluation environnementale des incidences du PLU.

Phase 4

Consultation des personnes publiques associées.

Phase 5

Enquête publique et approbation.

 

 

Durée du marché :

 

L’accord cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification.

 

Délai d’exécution :

 

La mission de révision du Plan Local d’Urbanisme devra être exécutée sur une période de 18 mois maximum à compter du déclenchement du bon de commande.

 

La dématérialisation du PLU numérisé / SIG aux derniers standards CNIG en vigueur devra être en ligne au 1er janvier 2020

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

  

Conditions relatives au marché :

 

  1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget fonctionnement communal

  2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

  3. Langue devant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

 

Conditions de participation :

 

Les conditions figurant dans le Règlement de la consultation.

 

Section IV : Procédure

  

Type de procédure : Procédure adaptée (application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

 

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et amplement détaillés dans le RC :

 

  • Valeur technique : 60%

  • Prix des prestations : 40%

     

    N° de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2019/04/DGS/11

    Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur achatpublic.com   

    Les réponses dématérialisées sont acceptées.

     

    Date limite de remise des offres :  Le 6 MAI 2019 à 12 h 00

    Unité monétaire utilisée : l’Euro

     

    Délai de validité des offres : 120 jours

    Adresse auprès de laquelle des renseignements divers peuvent être obtenus :

    - via la plateforme dématérialisée achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

     

    Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :

    Mairie de Lamorlaye, Service Marchés Publics - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

     

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

     

    Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur achatpublic.com     

     

    Seules les réponses dématérialisées sont acceptées.

    Section V : Renseignements complémentaires

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ; tél : 03 22 33 61 70 mail : amiens.tribunal-administratif.fr

     

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ;

    tél : 03 22 33 61 70 mail : amiens.tribunal-administratif.fr

     

    Date d’envoi du présent avis pour publication :  01/04/2019