Marchés publics

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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE

Référence:2019/03/DST/10
Date et heure limite:30/04/2019
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

 

Avis d’Appel Public à la Concurrence

 

Accord-cadre à bons de commande  

 

Section I : Identification du pouvoir adjudicateur :       

 

Ville de Lamorlaye - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Tél : 03.44.21.64.00 / Fax : 03.44.21.64.19/ site officiel : Ville-Lamorlaye.fr

 

Profil acheteur : AchatPublic.com

 

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

 

Agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur :          non

 

                                                                    

Section II : Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE

  

Type de marché : Services                                     

 

Lieu d’exécution : Lamorlaye (60)

 

Caractéristiques principales du marché :

  

  1. Variante : non

  2. Négociation : oui

     

 

Caractéristiques principales :

 

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.

 

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

 

Marché à lots :

 

Lot n°1 : Tonte d’espaces verts de la commune,

 

Lot n°2 : Fauchage d’accotement de voies,

 

Lot n°3 : Elagage – Abattage - Essouchage.

 

Durée du marché :

 

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans maximums (y compris la période de reconduction) à compter de sa date de notification.

 

La période initiale du marché court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. 

 

Le marché est reconductible une (1) fois, par tacite reconduction sans possibilité pour le titulaire de s’y opposer. La durée de cette reconduction est de 12 mois.

 

La commune se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. Lorsqu’elle fait usage de ce droit, elle informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la fin de la période encours.

 

La Commune n’est pas tenue de fournir au titulaire, les motifs de la non-reconduction du marché.

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

  

Conditions relatives au marché :

 

  1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget fonctionnement communal

  2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

  3. Langue devant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

 

 

 

Conditions de participation :

 

Les conditions figurant dans le Règlement de la consultation.

 

Section IV : Procédure

  

Type de procédure : Procédure adaptée (application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

  

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation.

  

N° de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2019/03/DST/10

  

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur achatpublic.com   

 

Les réponses dématérialisées sont acceptées.

 

Date limite de remise des offres :   30/04/2019 à 12 h 00

  

Unité monétaire utilisée : l’Euro

 

Délai de validité des offres : 120 jours

  

Adresse auprès de laquelle des renseignements divers peuvent être obtenus :

 

- via la plateforme dématérialisée achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

 

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :

 

Mairie de Lamorlaye, Service Marchés Publics - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

 

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur achatpublic.com     

 

Seules les réponses dématérialisées sont acceptées.

 

Section V : Renseignements complémentaires

  

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ; tél : 03 22 33 61 70 mail : amiens.tribunal-administratif.fr

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ;

 

tél : 03 22 33 61 70 mail : amiens.tribunal-administratif.fr

 

Date d’envoi du présent avis à la publication :  21/03/2019