Marchés publics

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Aménagement des locaux 40 rue de la seigneurie 60260 Lamorlaye

Référence:2018/10/DST/23
Date et heure limite:30/11/2018
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lamorlaye.

 

Correspondant : M. le Maire, 24 rue Général Leclerc 60260 Lamorlaye

 

Tél : 03-44-21-64-00 ; télécopieur : 03-44-21-64-19 ; courriel : marchespublics@ville-lamorlaye.fr

 

Activités principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

-Objet du marché : Aménagement des locaux 40 rue de la seigneurie 60260 Lamorlaye

 

- Référence du marché : 2018/10/DST/23

                                                                                                                                                                                                               -Type de marché de travaux : exécution.

 

-Lieu d'exécution : 40 rue de la seigneurie 60260 Lamorlaye

 

-Caractéristiques principales : le programme des travaux porte sur l’aménagement intérieur de locaux en rez de chaussée sur une surface de 585 m² comprenant la création de vestiaires, sanitaires, local archives, bureaux et locaux de la police municipale, bureaux et locaux du service technique.

 

-Refus des variantes.

 

-Prestations divisées en lots : oui.

 

Lot 1 MACONNERIE GENERALE

 

Lot 2 CLOISON FAUX PLAFOND ISOLATION MENUISERIE INTERIEURE

 

Lot 3 PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION 

 

Lot 4 COURANT FORT ET FAIBLE

 

Lot 5 REVETEMENT SOL SCELLE – FAIENCE

 

Lot 6 PEINTURE

 

 

-Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

 

-Durée du marché ou délai d'exécution : 10 semaines à compter de la notification du marché.

 

-Date prévisionnelle de commencement des travaux : 07 janvier 2019.

 

-Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, celle-ci devant toutefois être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants éventuels. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront alors reversés au titulaire.

 

-Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : décret 2016-360 du 25 mars 2016.

 

-Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et unitaires.

 

-Modalités de variation des prix : fermes actualisables, sans négociation.

 

-Modalité de règlement des comptes : suivant le CCAG travaux.

 

-Le délai global de paiement est de 30 jours.

 

-Modalités de financements : budget de la collectivité.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

 

-L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

 

-Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

-Conditions de participation :

 

-Situation juridique références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l’ordonnance 2015 ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) Lettre de candidature ou Dc1.

 

-Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

 

-Référence professionnelle et capacité technique :

 

  • Références requises : personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

  • Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

  • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

  • Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque.

 

-Marché réservé : non.

 

-Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - délai d’exécution : 10% ; - valeur technique : 30 % ; - prix des prestations : 60 %. Aucune négociation ne sera effectuée.

 

-Type de procédure : procédure adaptée.

 

-Date limite de réception des offres : vendredi 30 novembre 2018 à 12 heures.

 

-Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

-Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://www.achatpublic.com

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Amiens, 14 rue Lemercier 80000 Amiens. E-Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Téléphone : 03-22-33-61-70. Télécopieur : 03-22-33-61-71.

 

-Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C-TECH maître d’œuvre 47, rue du Pont Saint Paterne, 60700 PONTPOINT. E-MAIL  c.tech@cateau.fr. Tél : 03-44-31-67-14. Télécopieur : 03-44-31-11-23. Représenté par Emmanuel CATEAU

 

-Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE LAMORLAYE, Monsieur le maire, Tél : 03-44-21-64-00 ; télécopieur : 03-44-21-64-19 ; courriel : marchespublics@ville-lamorlaye.com

 

-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours.

 

- Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés.

 

- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : - toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés ; - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de modification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.

 

- Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

 

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative d’Amiens si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

 

 

Date de publication : Le

 

BON POUR INSERTION

 

 Zone de Texte: Pour le Maire empêché,
Mme Christine KLOECKNER, Adjointe