Marchés publics

 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

GROUPEMENT DE COMMANDES 

VILLE DE LAMORLAYE / VILLE DE CHANTILLY

Section I : Identification du coordonnateur :         

Ville de Lamorlaye - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

Tél : 03.44.21.64.00 / Fax : 03.44.21.64.19/ site officiel : Ville-Lamorlaye.fr

Profil acheteur : AchatPublic.com

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

La COMMUNE DE LAMORLAYE en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de la COMMUNE DE CHANTILLY

La présente consultation est une relance de la consultation référencée 2020T21 déclarée sans suite pour motif juridique et technique, par courrier daté du 27 janvier 2021.  

Section II : Objet du marché :    FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET ACCESSOIRES MENAGERS

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes dont l’objet porte sur l'achat et la livraison de produits d'entretien et accessoires ménagers pour les besoins des communes de Chantilly et Lamorlaye

Les caractéristiques techniques des prestations figurent au cahier des clauses particulières.

Type de marché : fournitures                                  

Lieu d’exécution : Ville de Lamorlaye (60260) / Ville de Chantilly (60500)

Caractéristiques principales du marché :

Procédure et forme du marché :

Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée.

En application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Le cas échéant, les négociations auront lieu, après un premier examen des offres, avec les 3 candidats les mieux classés. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui

Décomposition en lots : non

Négociation : oui

Durée maximum de l’accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au marché :

1)     Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget communal

2)     Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

3)     Langue devant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

Conditions de participation :

Les conditions figurant dans le Règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée (articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du code de la commande publique)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

N° de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2021/T/04

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur www.achatpublic.com    

Les réponses dématérialisées sont obligatoires.

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :

39830000-9 - Produits de nettoyage

Délai de validité des offres : 120 jours

Adresse auprès de laquelle des renseignements divers peuvent être obtenus :

F via la plateforme dématérialisée achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises (en cas de transmission de copie de sauvegarde sur support physique) :

Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

24 rue du Général Leclerc

60260 LAMORLAYE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Lamorlaye : www.achatpublic.com       

Seules les réponses dématérialisées sont acceptées.

Section V : Renseignements complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires les candidats devront utiliser la rubrique dédiée par la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Lamorlaye : www.achatpublic.com.     

Section VI : Litiges et différends

En cas de différends les parties feront recours en premier lieu à un règlement à l’amiable.  

Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal administratif d’Amiens

Tél. : 03 22 33 61 70

Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Tél. : 03.83.34.25.65.

Fax : 03.83.34.22.24.

Date d’envoi du présent avis à la publication :  le 12/03/2021