Marchés publics

Retour à la liste

CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT CHAUSSEE BERTINVAL

Référence:2021T03
Date et heure limite:22/03/2021
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


Pouvoir adjudicateur:

À l'attention de Monsieur le Maire

Ville de Lamorlaye

24, rue du Général Leclerc

60260 Lamorlaye

Tél: 03 44 21 64 00

Fax: 03 44 21 64 19

Profil acheteur: www.achatpublic.com

Email: marchespublics@ville-lamorlaye.fr



 ·     Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet du marché : CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT CHAUSSEE BERTINVAL

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Type de marché de travaux : Exécution

Dévolution en marché unique.

Lieu principal d'exécution :

Chaussée Bertinval

Lamorlaye (60)


Nomenclature CPV pertinente :

CPV principal : 45232410-9

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

-  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

-  Capacité technique et professionnelle :

-  Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

-  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2021T03

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Date limite de réception des offres : 22/03/2021 à 12h00, délai de rigueur

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur (www.achatpublic.com)

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

·     en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·     en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Amiens

 


 

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.