Marchés publics

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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET ACCESSOIRES MENAGERS

Référence:2020/T/16
Date et heure limite:20/01/2021
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Identification du pouvoir adjudicateur : 

Ville de Lamorlaye - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

Tél : 03.44.21.64.00 / Fax : 03.44.21.64.19/ site officiel : Ville-Lamorlaye.fr

Profil acheteur : AchatPublic.com

 

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

 

Agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur :          oui

 

La COMMUNE DE LAMORLAYE en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de la COMMUNE DE CHANTILLY

                                                                    

Section II : Objet du marché :    FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET ACCESSOIRES MENAGERS

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes dont l’objet porte sur l'achat et la livraison de produits d'entretien et accessoires ménagers  pour les besoins des communes de Chantilly et Lamorlaye.

Les caractéristiques techniques des prestations figurent au cahier des clauses particulières.

Type de marché : fournitures                                  

Lieu d’exécution : Ville de Lamorlaye (60260) / Ville de Chantilly (60500)

Caractéristiques principales du marché :

Procédure et forme du marché :

Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée.

En application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Le cas échéant, les négociations auront lieu, après un premier examen des offres, avec les 3 candidats les mieux classés. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui

Décomposition en lots : non

Négociation : oui

Durée maximum de l’accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée sur le courrier de notification au titulaire.


Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au marché :

1)      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget communal

2)      Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

3)      Langue devant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

 

Conditions de participation :

Les conditions figurant dans le Règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée (articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du code de la commande publique)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

N° de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020/T/16

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur www.achatpublic.com

Les réponses dématérialisées sont obligatoires. 


DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES (MO) : LE 20 JANVIER 2021 A 12H00 - DELAI DE RIGUEUR

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :

39830000-9 - Produits de nettoyage

Délai de validité des offres : 120 jours

Adresse auprès de laquelle des renseignements divers peuvent être obtenus :

F via la plateforme dématérialisée achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises (en cas de transmission de copie de sauvegarde sur support physique) :

Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

24 rue du Général Leclerc

60260 LAMORLAYE

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Lamorlaye: www.achatpublic.com


Seules les réponses dématérialisées sont acceptées.


Section V : Renseignements complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires les candidats devront utiliser la rubrique dédiée par la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Lamorlaye : www.achatpublic.com


Section VI : Litiges et différends

En cas de différends les parties feront recours en premier lieu à un règlement à l’amiable.  

Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal administratif d’Amiens

Tél. : 03 22 33 61 70

Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Tél. : 03.83.34.25.65.

Fax : 03.83.34.22.24.

 

Date d’envoi du présent avis à la publication :  le 10/12/2020