Marchés publics

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ORGANISATION DES CLASSES DE NEIGE

Référence:2020/S/15
Date et heure limite:25/11/2020
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONNCURRENCE


Section I : Identification du pouvoir adjudicateur :          

 

Ville de Lamorlaye - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

Tél : 03.44.21.64.00 / Fax : 03.44.21.64.19/ site officiel : Ville-Lamorlaye.fr

Profil acheteur : AchatPublic.com

 

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

 

Agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur :          non

                                                                    

Section II : Objet du marché :    ORGANISATION DES CLASSES DE NEIGE

Les prestations de base comprennent :

a) l’hébergement et la restauration,

b) les cours de ski alpin assurés par un encadrement qui respecte la règlementation en vigueur établie par le Ministère de l’Education Nationale avec un moniteur diplômé́ ESF à raison de 2h minimum/jour (insignes, diplômes, location de matériels et forfaits compris),

c) l’encadrement des enfants par des animateurs (au minimum 2 par classe) titulaires du BAFA assurant l’accompagnement pendant le trajet aller et retour et dans la vie quotidienne et les animations,

d) la mise à disposition de salles de classes avec tout le matériel nécessaire,

e) la proposition de découvertes du milieu, de la faune et de la flore + 2 sorties de type excursions et musées,

f) le transport privé sur place pour assurer les sorties des classes.

Les caractéristiques techniques des prestations figurent au cahier des clauses techniques particulières.  

Type de marché : services                                       

Lieu d’exécution : Ville de Lamorlaye (60260)

Caractéristiques principales du marché :

Procédure et forme du marché :

La consultation est lancée selon la procédure adaptée par application de l’article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.

Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

En application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Le cas échéant, les négociations seront menées avec les 3 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse des offres. 

 

Des variantes seront-elles prises en compte : non

Décomposition en lots : non

Négociation : oui

Durée maximum de l’accord-cadre : 36 mois au maximum

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au marché :

1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget communal

2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

3) Langue devant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

 

Conditions de participation :

Les conditions figurant dans le Règlement de la consultation.


Section IV : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

N° de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020/S/15

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur www.achatpublic.com


DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES (MO) : LE 25 NOVEMBRE 2020 A 12H00 - DELAI DE RIGUEUR

 

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :

55242000-8 : Services de centres de vacances (Code CPV principal)


Délai de validité des offres : 120 jours


Adresse auprès de laquelle des renseignements divers peuvent être obtenus :

- via la plateforme dématérialisée achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

 

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises (en cas de transmission de copie de sauvegarde sur support physique):

Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

 

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Lamorlaye : www.achatpublic.com


Seules les réponses dématérialisées sont acceptées.


Section V : Renseignements complémentaires


Renseignement d'ordre administratif

Service de la commande publique

Correspondant: Pascal CAMARA

Adresse: 24 rue du Général Leclerc

60260 Lamorlaye

Tél: 03 44 21 64 00


Renseignement d'ordre technique

Service scolaire

Correspondante: Sylvie HEUZEY

Adresse 24 rue du Général Leclerc

60260 Lamorlaye

Tél: 03 44 21 64 00


Section VI : Litiges et différends

En cas de différends les parties feront recours en premier lieu à un règlement à l’amiable.  

Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :

Tribunal administratif d’Amiens

Tél. : 03 22 33 61 70

Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Tél. : 03.83.34.25.65.

Fax : 03.83.34.22.24.