Marchés publics

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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LAMORLAYE ET SON C.C.A.S.

Référence:2020/D/14
Date et heure limite:30/11/2020
12:00

Généralités


Coordonnées

Contact:Mairie de Lamorlaye, Service Marchés Publics - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

Responsable


Détails


Complément

 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

Avis initial

Section I : Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Lamorlaye - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE Tél : 03.44.21.64.00 / Fax : 03.44.21.64.19


Courriel : marchespublics@ville-lamorlaye.fr

Site officiel : www.ville-lamorlaye.fr

Profil acheteur : www.achatPublic.com


Section II : Objet du marché :

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LAMORLAYE ET SON C.C.A.S.

Type de marché : Services                                      

Caractéristiques principales du marché :

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance « Prestations statutaires » du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNE DE LAMORLAYE et son C.C.A.S.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par les organes exécutifs des membres du groupement.

LA COMMUNE DE LAMORLAYE, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir

Des variantes seront-elles prises en compte : oui

Caractéristiques principales :                            

Négociation : non

Marché à tranches : non

Marché alloti : oui  

Durée du marché :  4 ans


Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au marché :

1)      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget fonctionnement communal

2)      Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

3)      Langue devant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français

Conditions de participation :

Les conditions figurant dans le Règlement de la consultation.


Section IV : Procédure

Type de procédure : Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

N° de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : 2020/D/14

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur achatpublic.com   

 

Les réponses dématérialisées sont acceptées. 

Date limite de remise des plis : le 30 novembre 2020 à 12 h 00

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Délai de validité des offres : 180 jours

Adresse auprès de laquelle des renseignements divers peuvent être obtenus :

F via la plateforme dématérialisée achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :

Mairie de Lamorlaye, Service Marchés Publics - 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur www.achatpublic.com      

Seules les réponses dématérialisées sont acceptées.


Section V : Renseignements complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ; Tél : 03 22 33 61 70 / Email : amiens.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ;

Tél : 03 22 33 61 70 / Email : amiens.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication :  le 19/10/2020