Marchés publics

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Travaux liés à l’évolution de la télésurveillance des chaufferies collectives et sous-stations de la Ville de Lamorlaye (60260)

Référence:2020/T/05
Date et heure limite:26/06/2020
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

  Avis d'appel public à la concurrence

Identification du pouvoir adjudicateur :

 

Mairie de Lamorlaye

 

24 rue du Général Leclerc

 

60260 Lamorlaye

 

Téléphone : 03.44.21.64.00

 

Fax : 03.44.21.64.19

 

Statut : Commune

 

Activité(s) principale(s) :

 

  • Services généraux des administrations publiques

    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

    Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

     

    Objet du marché :

    Travaux liés à l’évolution de la télésurveillance des chaufferies collectives et sous-stations de la Ville de Lamorlaye (60260)

    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de travaux : Exécution

    Lieu principal d'exécution :  

    60260 Lamorlaye

    Code NUTS : FRE22

    NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE :

    -CPV principal : 50312620-7

    -CPV additionnel : 32260000-39

    Les travaux faisant l’objet du présent marché seront réglés pour un montant global et forfaitaire, qui est ferme non révisable et non actualisable.

    Allotissement : NON

    L'ensemble de la prestation de travaux et de la mise en mode de fonctionnement opérationnel de l’ensemble constituent une unité, ce qui justifie l'absence de lot pour ce marché.

    Les travaux sont prévus en une seule tranche, sans tranches optionnelles.

    Garantie et cautionnement :

    Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est interdite.

 

Interdiction de soumissionner

 

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

 

Présentation de candidature :

 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont ceux décrits dans le règlement de la consultation.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Visite sur site : Sera organisée une seule visite des locaux dans lesquels se trouve le matériel existant, le 18 juin 2020 à 9H00.

 

Monsieur Jean-Marc COLOMBEL, responsable Technique Voierie / Régie / Bâtiments / Chauffage (tél. : 3 44 65 57 11 / 06 87 55 29 46 / jm.colombel@ville-lamorlaye.fr) demeure disponible pour donner aux candidats toute information qui pourrait leur être utile dans le cadre de cette visite.

 

Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :

 

Numéro de référence du marché : 2020/T/05

 

La présente consultation est une consultation initiale.

 

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 26 juin 2020 à 12 h 00, délai de rigueur

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

 

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Règlement par règlement par mandat administratif et virement du service public.

 

Modalités de financement des prestations : auto-financement ; subventions.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

 

  • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

  • en qualité de membre de plusieurs groupements.

     

    Conditions de remise des candidatures

    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Autres Informations

    Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

    Renseignements complémentaires  

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

  • Renseignements d’ordre technique :

    Monsieur Frédéfic LHERMITE (Directeur des services techniques)

 

Tél : 03 44 65 57 11 / 06 84 39 75 47

 

Courriel : f.lhermite@ville-lamorlaye.fr 

 

Monsieur Jean-Marc COLOMBEL (Responsable Technique Voierie / Régie / Bâtiments / Chauffage) 

 

Tél. : 3 44 65 57 11 / 06 87 55 29 46

 

Courriel : jm.colombel@ville-lamorlaye.fr    

 

  • pour les renseignements d'ordre administratif :

     Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

    Correspondant : Monsieur Pascal CAMARA

    Tél : 03.44.21.64.12

    Courriel : p.camara@ville-lamorlaye.fr

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ; tél : 03 22 33 61 70

    Site : amiens.tribunal-administratif.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier – 80 000Amiens ; tél : 03 22 33 61 70   

    Site : amiens.tribunal-administratif.fr

    Date d’envoi à la publication : le 22 mai 2020

    « bon pour insertion »

    Le Maire de Lamorlaye,

    Nicolas MOULA