Marchés publics

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Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et dévoiement d'une partie du réseau AEP voie de la Grange des Prés.

Référence:2020/T/02
Date et heure limite:27/05/2020
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Pouvoir adjudicateur :

 

Désignation :

 

Mairie de Lamorlaye

 

24 rue du Général Leclerc

 

60260 Lamorlaye

 

Téléphone : 03.44.21.64.00

 

Fax : 03.44.21.64.19

 

Statut : Commune

 

Activité(s) principale(s) :

 

·      Services généraux des administrations publiques

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

 

Objet du marché :

 

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et dévoiement d'une partie du réseau AEP voie de la Grange des Prés.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Négociation : oui

 

Lieu principal d'exécution :  

 

Voie de la Grange des Prés

 

60260 Lamorlaye

 

Code NUTS : FRE22

 

  

CPV global à la consultation

 

CPV principal : 45232410-9

 

CPV additionnel 1 : 45232411-6

 

CPV propre à chaque lot

 

lot n°1 :CPV principal : 45232411-6

 

lot n°2 :CPV principal : 45232410-9

 

CPV additionnel 1 : 44164000-7

 

lot n°3 :CPV principal : 44162500-8

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

 

Informations sur les lots :

 

Lot n°1 Travaux d'assainissement réalisés par ouverture de tranchée

 

Lot n°2 Travaux de réhabilitation de canalisation d'assainissement par chemisage

 

Lot n°3 Déplacement d'une canalisation d'eau potable et reprise des branchements

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

 

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

S’agissant de l’avance, les dispositions de l’article R.2191-3 du code de la commande publique s’appliquent.

 

Interdiction de soumissionner

 

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

 

Présentation de candidature :

 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Capacité économique et financière :

 

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Capacité technique et professionnelle :

 

§  Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

 

§  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

 

§  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Visite sur site

 

Visite du site non imposée mais vivement recommandée

 

Critère d’attribution du marché :

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :

 

Numéro de référence du marché : 2020/T/02

 

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Date limite de réception des offres : 27/05/2020 à 12h00

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

 

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Règlement par règlement par mandat administratif et virement du service public.

 

Modalités de financement des prestations : auto-financement

 

subventions.

 

Avis périodique :

 

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

 

·      en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

 

·      en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Introduction des recours :  Les délais d'introduction des recours est de 2 mois....

 

Conditions de remise des candidatures

 

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

 

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

 

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

Signature des documents transmis par le candidat

 

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

 

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

 

Les documents suivants constituant l'offre devront être signés électroniquement : Acte d'engagement

 

- CCAP

 

- CCTP

 

- Mémoire technique et planning prévisionnel. L'inobservation de cette prescription entraine l'irrégularité de l'offre.

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Autres Informations

 

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Renseignements complémentaires  

 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.


  

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

·      pour les renseignements d'ordre administratif :

 

 Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

 

Correspondant : Monsieur Pascal CAMARA

 

Adresse : 24 rue du Général Leclerc

 

60260 Lamorlaye

 

Tél : 03.44.21.64.12

 

Courriel : p.camara@ville-lamorlaye.fr

 

·      pour les renseignements d'ordre technique :

 

Maîtrise d’œuvre – ACP

 

Représentant : Monsieur Didier TROUX

 

Adresse : 61 ter Rue Saint Joseph

 

60200 Compiègne

 

Tél/Fax : 03 44 40 98 72 / 09 72 22 05 56

 

Courriel : acp@acp-vrd.com

 

Instance chargée des procédures de recours :

 

Tribunal Administratif d'Amiens

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2020