Marchés publics

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Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public de la commune

Référence:2020/T/01
Date et heure limite:29/05/2020
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément


 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Pouvoir adjudicateur :

 

Mairie de Lamorlaye

 

24 rue du Général Leclerc

 

60260 Lamorlaye

 

Téléphone : 03.44.21.64.00

 

Fax : 03.44.21.64.19

 

Statut : Commune

 

Activité(s) principale(s) :

 

·      Services généraux des administrations publiques

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

 

Objet de l'accord-cadre :

 

Travaux d'entretien du patrimoine d'éclairage public de la commune

 

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un accord-cadre.

 

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

 

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

 

Négociation : OUI

 

Lieu principal d'exécution :  

 

Territoire de la ville de Lamorlaye (60).

 

Code NUTS : FRE22

 

CPV global à la consultation

 

CPV principal : 50232000-0

 

CPV additionnel 1 : 45316000-5

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en accord-cadre unique.

 

Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000.00 euros HT.

 

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000.00 euros HT.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Avance : Sans objet

  

Interdiction de soumissionner

 

L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.

 

Présentation de candidature :

 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Capacité économique et financière :

 

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Capacité technique et professionnelle :

 

§  Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

 

§  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :

 

Numéro de référence de l'accord-cadre : 2020/T/01

 

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Date limite de réception des offres : 29/05/2020 à 12h00

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

 

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Règlement par règlement par mandat administratif et virement du service public.

 

Modalités de financement des prestations : auto-financement

 

subventions.

 

Avis périodique :

 

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

 

·      en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

 

·      en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Introduction des recours :  Les délais d'introduction des recours est de 2 mois.

 

Conditions de remise des candidatures

 

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

 

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

 

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

 

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. 

 

Signature des documents transmis par le candidat

 

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

 

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

 

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Autres Informations

 

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Renseignements complémentaires  

 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

 

·      pour les renseignements d'ordre administratif :

 

Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

 

Correspondant : Monsieur Pascal CAMARA

 

Adresse : 24 rue du Général Leclerc

 

60260 Lamorlaye

 

Tél : 03.44.21.64.12

 

Courriel : p.camara@ville-lamorlaye.fr

 

·      pour les renseignements d'ordre technique

 

Mairie de Lamorlaye – Services techniques

 

Correspondant : Monsieur Frédéfic LHERMITE

 

Adresse : 40 route de la Seigneurie

 

60260 Lamorlaye

 

Tél : 03 44 65 57 11

 

Courriel : f.lhermite@ville-lamorlaye.fr

 

Instance chargée des procédures de recours :

 

Tribunal Administratif d'Amiens