Marchés publics

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SIPAREP Renforcement du réseau d’eau potable Avenue de Berteux Avenue de l’Embarcadère du n° 4 au n° 12

Référence:2020/SIP/01
Date et heure limite:07/05/2020
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

 

Maître d'œuvre VRD

S.E.C.T

160 Rue des Prés Miny - MORU

60700 PONTPOINT

03 44 72 16 49

contact@sect-vrd.fr

 

Maître d'ouvrage mandataire 

SIPAREP

24 rue du général Leclerc 60260 Lamorlaye

03 44 21 64 00

marchespublics@ville-lamorlaye.fr

 

Maître d'ouvrage

VILLE DE CHANTILLY 11 avenue du Maréchal Joffre 60500 Chantilly

03 44 62 42 00

 

Activité(s) principale(s) du pouvoir adjudicateur :

 

  • Services généraux des administrations publiques

     

    Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

     

    Objet du marché :

    SIPAREP

    Renforcement du réseau d’eau potable

    Avenue de Berteux

    Avenue de l’Embarcadère du n° 4 au n° 12

    Ville de CHANTILLY

    Renforcement du réseau d’eau potable

    Avenue de l’Embarcadère du n° 14 au n° 22

    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de travaux : Exécution

    Lieu principal d'exécution :  

    Commune de Chantilly (60)

    Code NUTS : FRE22

    Procédure : MAPA ouvert (articles L.2131-1, 1° et R.2131-1, 1° du code de la commande publique)

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

    Aucune variante n'est autorisée par l'opérateur économique.

    Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

    Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

    L'avance obligatoire est possible. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Eléments nécessaires à la sélection des candidatures 

    DUME : L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique d’un marché européen (art. R2143-4 du CCP)

    Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l’acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat et chaque cotraitant en lieu et place :

 

  • de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

  • des renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

 

Le DUME peut être accessible :

 

  • par le profil d’acheteur

  • par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/              

  • Le Pouvoir Adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l’article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur.

    L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme DC1 - DC2

  • DC1 (lettre de candidature – ou équivalent) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

  • DC2 (déclaration du candidat – ou équivalent) En cas de candidature en groupement, le DC2 est à produire par chacun des membres du groupement (à l’exception du DC1 commun au groupement).

  • Déclaration sur l’honneur prévue par l’article L 2141-1 à 2141-5 et L-2141-7 à L 2141-11 justifiant qu’ils ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées à l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. (Cette attestation figure sur le formulaire DC1)

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

  • Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (Cette indication figure sur le formulaire DC2)

  • Justificatifs de la rubrique G du DC2

     

  • Références de prestations équivalentes en cours d’exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire se limiter à 30 pages. Les certificats de capacité ne sont pas à produire. En cas de doute, le maître d’ouvrage se réserve le droit de les réclamer avant l’attribution du marché

  • Effectifs

  • Outillage, matériel et équipement technique

     

  • Certificat(s) de qualification professionnelle (Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise)

    Eléments nécessaires à la sélection des Offres :

 

  • Acte d'engagement cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les          représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à             être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accompagné       éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés              au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que       des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra               indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage                de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la             créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L’acte d’engagement ne doit pas être modifié

     

  • Devis détaillé

  • Lettre d’acceptation sans réserve du CCAP, CCTP et ses annexes

  • Mémoire technique de 10 pages maximum

    Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

     

    Critères d'attribution

    Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous :

 

 CRITERE N°1

Prix 40%

Sous critère                          Barème de notation

Prix des prestations               40 points

Total Critère n°1                    Note sur 40 points

 

La valeur technique de l’offre est basée sur une note méthodologique DE 10 PAGES portant sur les thèmes suivants :

Valeur Technique 60%

     

      Sous-critère                                                                   Barème de notation

1 -  Moyens humains et matériels propre au chantier                5 points

2 -  Listing des matériaux proposés pour ce chantier                 5 points

avec nomination des fournisseurs (Fiches techniques

en annexe de la note méthodologique)

3 - Précision et cohérence du calendrier prévisionnel                10 points

d’exécution

4 - Visite du site avec reportage photographique,                     15 points

avec mise en évidence des contraintes et de

signalisation propre au chantier

5 - Approche méthodologique du projet en phase                     25 points

étude et travaux - Suggestion de l’entreprise pour

une piste d’économie (qualité similaire des matériaux

conforme au CCTP)

En cas de proposition de piste d’économie, le chiffrage

est obligatoire.

6 - La gestion des déchets (SODED) – Le plan qualité,             NON NOTE

Hygiène, sécurité – La protection de l’environnement

– Le développement durable, etc…. seront à déterminer

en phase préparation de chantier

 

Total Critère n°2                                                                  Note sur 60 points

 

N.B : Le questionnaire valeur technique sera limité à 10 pages. Dans le cas où le nombre de page est supérieur à 10, seules les 10 premières pages seront prises en compte. Il sera obligatoirement établi suivant le modèle joint au présent dossier de consultation sous peine de nullité

 

Renseignements d'ordre administratif :

 

Numéro de référence du marché : 2020/SIP/01

 

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Date limite de réception des offres : le 07/05/2020 à 12h00, délai de rigueur

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

 

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Règlement par règlement par mandat administratif et virement du service public.

 

Modalités de financement des prestations : auto-financement, subventions. 

 

Avis périodique :

 

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

 

  • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

  • en qualité de membre de plusieurs groupements.

     

    Conditions de remise des candidatures

    La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/   

    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

    La remise des plis contre récépissé n'est pas autorisée.

    La présentation d’un pli sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Toutefois, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde par tout moyen permettant de certifier la date et l’heure de réception.

     

    Signature des documents transmis par le candidat

    Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement lors de la remise des offres.

    En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

    Autres Informations

    Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01

    Tél. 03 22 33 61 70. Fax 03 22 33 61 71

    greffe.ta-amiens@juradm.fr

    URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours :

  • Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'Amiens, d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet adressée aux candidats.

  • Date d’envoi à la publication : le 27/03/2020