Marchés publics

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Travaux portant sur les modifications de réseau d’eau potable au carrefour du Mont de Pô sur les communes de Lamorlaye, Gouvieux et Chantilly (60

Référence:2019/12/DST/25
Date et heure limite:22/01/2020
12:00

Généralités


Coordonnées


Responsable


Détails


Complément

 

Avis d'appel public à la concurrence

 

Co-Maîtrise d’Ouvrage 

 

Ville de LAMORLAYE

Ville de GOUVIEUX

Ville de CHANTILLY

  

Adresse :  24, rue du Général Leclerc - 60260 LAMORLAYE

É: 03.44.21.64.00

@ : marchespublics@ville-lamorlaye.fr

Adresse : 8, rue de la Mairie

60270 GOUVIEUX

É: 03.44.67.13.14

@ : dgs@ville-gouvieux.fr

Adresse : 11, avenue du Maréchal Joffre – 60560 CHANTILLY
É: 03.44.62.42.00

@ : s.feler@ville-chantilly.fr

 

 

  • Services généraux des administrations publiques

     

    Objet du marché :

    Travaux portant sur les modifications de réseau d’eau potable au carrefour du Mont de Pô sur les communes de

    Lamorlaye, Gouvieux et Chantilly (60).

     

    La présente opération fait l’objet d’une convention de maitrise d’ouvrage en application des dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique.

     

    Type de marché de travaux : Exécution

     

    Lieu d'exécution : Mont de Pô sur les communes de Lamorlaye, Gouvieux et Chantilly (60)

     

    Caractéristiques principales :

 

  • modifier le réseau d’adduction d’eau potable dans les emprises du futur giratoire ;

  • sortir les canalisations existantes des emprises de chaussée du futur giratoire ;

  • implanter des organes de coupure (vannes…) dans les futurs trottoirs afin d’assurer une manœuvre de ces éléments en toute sécurité

 

 

Les caractéristiques techniques sont amplement décrites au cahier des clauses techniques particulière. Ce dernier document complété par les prescriptions figurant au bordereau des prix unitaires.

 

Prestations divisées en lots : non  

 

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées

 

Cautionnement et garantie : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie, celle-ci devant toutefois être constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants éventuels. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront alors reversés au titulaire.

 

Avance : une avance pourra être accordée. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

 

Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

 

L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

 

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Capacité économique et financière :

 

  • Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

  • Capacité technique et professionnelle :

  • Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

  • Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

     

    Procédure : MAPA ouvert

     

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

     

 

  • montant de l’offre : 60%

  • mémoire technique : 40%

 

La méthode de notation de chacun des critères d’attribution est détaillée dans le règlement de la consultation.

  

Renseignements d'ordre administratif :

 

Numéro de référence du marché : 2019/12/DST/25

 

La présente consultation est une consultation initiale.

 

Date limite de remise des plis : 22/01/2020 à 12 heures 00, délai de rigueur

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur (www.achatpublic.com)

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

 

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

 

  • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

  • en qualité de membre de plusieurs groupements.

     

    Conditions de remise des candidatures

    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

     

    Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

     

    Autres Informations

    Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

     

    Renseignements complémentaires  

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur communiquera, sur cette même plate-forme, les réponses aux points évoqués à l’ensemble des opérateurs économiques identifiés, ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

     

    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises.

     

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

     

    Renseignement d’ordre administratif :

    Mairie de Lamorlaye - Service de la commande publique

    Correspondant : Monsieur Pascal CAMARA

    Adresse : 24 rue du Général Leclerc

    60260 Lamorlaye

    Tél : 03.44.21.64.00

    Courriel : marchespublics@ville-lamorlaye.fr

     

    Renseignement d’ordre technique

    AREA Sarl

    1 rue des Fondeurs - ZAC des Entrepôts

    02200 SOISSONS

    Tél : 03 23 53 02 28 – Fax : 03 23 59 46 65

    E-mail : areaspace@wanadoo.fr

    www.area-sarl.fr

     

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif d’Amiens

    14, rue Lemerchier

    CS 81114

    80011 Amiens Cedex 01

    Téléphone : 03 22 33 61 70

    Télécopie : 03 22 33 61 71

    Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr   

    Site internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/

     

    Date d’envoi de l’avis à la publication : le 19/12/2019

     

       « bon pour insertion »                

    Le Maire,

    Nicolas Moula