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Service urbanisme
24, rue du Général Leclerc (Mairie)
60260 LAMORLAYE
Tel : 03.44.21.64.18 - urba@ville-lamorlaye.fr
Horaires d'ouverture des bureaux au public:
du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
ACTUALITE URBANISME
MISE A JOUR DU 17 AVRIL 2020
L'ordonnance n°2020-427 en date du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est venue modifier certains aspects énoncés par l'ordonnance n°2020-306. Que votre dossier soit concerné par le premier ou le second cas de figure, les délais qui le concernent reprendront dès la proclamation de la fin de l'état d'urgence et non plus un mois après (soit à compter du 25 mai 2020).
Prorogation des délais des demandes d'urbanisme
En vertu des dispositions de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, l'ensemble des demandes déposées en Mairie au titre du Code l'Urbanisme voient leurs délais suspendus afin d’éviter aux dossiers de devenir caducs, de faire l'objet d'un accord tacite ou d'un refus tacite.
Sont concernés : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, demande de pose d'enseigne, demande de pièces complémentaires, etc...
Deux cas de figures :
1- Votre dossier était en cours d'instruction avant le 12 mars 2020, Dès lors, le délai est suspendu et ne reprendra qu'à l'issue d'une période d'un mois après la proclamation de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
2- Votre dossier a été déposé après le 12 mars 2020. Dès lors, le délai d'instruction de la demande ne commencera qu'à l'issue d'une période d'un mois après la proclamation de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme par mail : urba@ville-lamorlaye.fr
Elaboration du Règlement Local de Publicité et d’Enseignes de la Commune de Lamorlaye
Ci-dessous toutes les pièces du dossier:
Par délibération en date du 13 décembre 2017, la Ville de Lamorlaye a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité afin, notamment, d’aménager l’interdiction générale de la publicité due à l’appartenance de la commune au Parc Naturel Régional Oise-Pays de France. Les objectifs poursuivis par la Ville sont :
- De déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité sur mobilier urbain tout en préservant la qualité de l’environnement.
- De fixer des règles qualitatives et quantitatives pour l’installation des enseignes.
- De contribuer à la réduction de la facture énergétique nationale.
La concertation du public étant continue tout au long de la procédure d’élaboration, un registre est à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville et vous pouvez également écrire par mail à urba@ville-lamorlaye.fr
Une réunion publique s’est tenue le 9 janvier 2019.
Autorisations d'urbanisme
Formulaires des autorisations d'urbanisme
- Demande de transfert d’un permis de construire valide
- Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
Projet de construction
REVISION DU PLU 2015
Les modalités de la concertation
(celle-ci sera effective à compter du 1er janvier 2015)
Elles ont été définies par le Conseil municipal du 24 septembre 2014 :
- création d’une boîte aux lettres électroniques permettant au public de transmettre ses remarques : revision.plu@ville-lamorlaye.fr
- création d’une page internet sur le site de la ville : www.ville-lamorlaye.fr
- mise à disposition d’un registre des observations, qui sera tenu à disposition du public aux heures d’ouverture habituelles à l’accueil de la Mairie ainsi qu'au service Urbanisme.
- organisation de réunions publiques.
En dehors de cela vous pouvez bien évidemment adresser ou déposer en Mairie un courrier qui sera intégré dans le dossier de la concertation.
PLU
P.L.U. approuvé
1 - Sommaire
2 - Rapport de présentation
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
4 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
5 - Réglement - Documents graphiques
6 - Réglement - Document écrit
7 - Annexes
- 7.2 - Servitudes d'utilité publique
Alignements communaux SUP
Rapport du Commissaire enquêteur
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise (CAUE)
Prendre contact avec le CAUE DE L'OISE pour toutes précisions.
Entre autre pour les références, les illustrations : caue60@wanadoo.fr
