Service urbanisme

24, rue du Général Leclerc (Mairie)
60260 LAMORLAYE
Tel : 03.44.21.64.18 - urba@ville-lamorlaye.fr

Horaires d'ouverture des bureaux au public:

du lundi au vendredi de :
13h30 à 17h30


ACTUALITE URBANISME

Prorogation des délais des demandes d'urbanisme

En vertu des dispositions de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus, l'ensemble des demandes déposées en Mairie au titre du Code l'Urbanisme voient leurs délais suspendus afin d’éviter aux dossiers de devenir caducs, de faire l'objet d'un accord tacite ou d'un refus tacite.
Sont concernés : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration d'achèvement de travaux, demande de pose d'enseigne, demande de pièces complémentaires, etc...

Deux cas de figures :

1- Votre dossier était en cours d'instruction avant le 12 mars 2020, Dès lors, le délai est suspendu et ne reprendra qu'à l'issue d'une période d'un mois après la proclamation de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

2- Votre dossier a été déposé après le 12 mars 2020. Dès lors, le délai d'instruction de la demande ne commencera qu'à l'issue d'une période d'un mois après la proclamation de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme par mail : urba@ville-lamorlaye.fr



Elaboration du Règlement Local de Publicité et d’Enseignes de la Commune de Lamorlaye


Ci-dessous toutes les pièces du dossier:


Par délibération en date du 13 décembre 2017, la Ville de Lamorlaye a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité afin, notamment, d’aménager l’interdiction générale de la publicité due à l’appartenance de la commune au Parc Naturel Régional Oise-Pays de France. Les objectifs poursuivis par la Ville sont :
 
-          De déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité sur mobilier urbain tout en préservant la qualité de l’environnement.
-          De fixer des règles qualitatives et quantitatives pour l’installation des enseignes.
-          De contribuer à la réduction de la facture énergétique nationale.
 
La concertation du public étant continue tout au long de la procédure d’élaboration, un registre est à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville et vous pouvez également écrire par mail à urba@ville-lamorlaye.fr

Une réunion publique s’est tenue le 9 janvier 2019.





Autorisations d'urbanisme


Formulaires des autorisations d'urbanisme

  -   Demande de transfert d’un permis de construire valide

  -   Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)

  -   Déclaration d’ouverture de chantier

  -   Déclaration d'achèvement des travaux

  -   Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

  -   Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

  -   Demande préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne



Projet de construction

REVISION DU PLU 2015

Les modalités de la concertation
(celle-ci sera effective à compter du 1er janvier 2015)

Elles ont été définies par le Conseil municipal du 24 septembre 2014 :

- création d’une boîte aux lettres électroniques permettant au public de transmettre ses remarques : revision.plu@ville-lamorlaye.fr

- création d’une page internet sur le site de la ville : www.ville-lamorlaye.fr

- mise à disposition d’un registre des observations, qui sera tenu à disposition du public aux heures d’ouverture habituelles à l’accueil de la Mairie ainsi qu'au service Urbanisme.

- organisation de réunions publiques.

En dehors de cela vous pouvez bien évidemment adresser ou déposer en Mairie un courrier qui sera intégré dans le dossier de la concertation.  







Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise (CAUE)


Prendre contact avec le CAUE DE L'OISE pour toutes précisions.

Entre autre pour les références, les illustrations : caue60@wanadoo.fr


Consultation du cadastre

Cahier de recommandations architechturales par le Parc Naturel Régional (PNR)

Charte des devantures commerciales

RAPPEL

 
La commune de Lamorlaye se situe en site inscrit.

Toute modification extérieure des propriétés nécessite obligatoirement le dépôt d'une autorisation auprès du service urbanisme.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Tél: 03 44 21 64 18

Abattage d’arbres (Domaine du Lys)

Avant tout abattage d’arbre dans le domaine du Lys, il est indispensable d’obtenir une autorisation.

Si les arbres à abattre sont morts ou malades, il convient de remplir le formulaire ci-dessous (en précisant le nombre d’arbres concernés et les essences en observation) et de le retourner soit par mail, soit par voie postale ou de le déposer au service urbanisme accompagné de photos.

La demande sera alors transmise à l’ASLC afin de fixer un rendez-vous.

L’autorisation sera délivrée suite au rapport de visite.

Concernant les arbres sains, le dépôt d’une déclaration préalable (Cerfa n°13404*06) est obligatoire