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Service urbanisme
24, rue du Général Leclerc (Mairie)
60260 LAMORLAYE
Tel : 03.44.21.64.18 - urba@ville-lamorlaye.fr
Horaires d'ouverture des bureaux au public:
du lundi au vendredi de : 13h30 à 17h30
Elaboration du Règlement Local de Publicité et d’Enseignes de la Commune de Lamorlaye
Avis d'enquête publique RLP
Ouverture de l’enquête publique du samedi 12 octobre 2019 à 10H00 au mercredi 13 novembre 2019 à 19h relative au projet de Règlement Local de Publicité (R.L.P.)
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie, aux dates et heures suivantes :
- Samedi 12 octobre 2019 de 10H00 à 12H00
- Mercredi 30 octobre 2019 de 17H00 à 19H00
- Mercredi 13 novembre 2019 de 17H00 à 19H00
Ci-dessous toutes les pièces du dossier:
Par délibération en date du 13 décembre 2017, la Ville de Lamorlaye a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité afin, notamment, d’aménager l’interdiction générale de la publicité due à l’appartenance de la commune au Parc Naturel Régional Oise-Pays de France. Les objectifs poursuivis par la Ville sont :
- De déterminer les possibilités et les conditions d’implantation de la publicité sur mobilier urbain tout en préservant la qualité de l’environnement.
- De fixer des règles qualitatives et quantitatives pour l’installation des enseignes.
- De contribuer à la réduction de la facture énergétique nationale.
La concertation du public étant continue tout au long de la procédure d’élaboration, un registre est à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville et vous pouvez également écrire par mail à urba@ville-lamorlaye.fr
Une réunion publique s’est tenue le 9 janvier 2019.
Autorisations d'urbanisme
Formulaires des autorisations d'urbanisme
- Demande de transfert d’un permis de construire valide
- Fiche complémentaire (si plusieurs demandeurs pour le même projet)
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
Projet de construction
REVISION DU PLU 2015
Les modalités de la concertation
(celle-ci sera effective à compter du 1er janvier 2015)
Elles ont été définies par le Conseil municipal du 24 septembre 2014 :
- création d’une boîte aux lettres électroniques permettant au public de transmettre ses remarques : revision.plu@ville-lamorlaye.fr
- création d’une page internet sur le site de la ville : www.ville-lamorlaye.fr
- mise à disposition d’un registre des observations, qui sera tenu à disposition du public aux heures d’ouverture habituelles à l’accueil de la Mairie ainsi qu'au service Urbanisme.
- organisation de réunions publiques.
En dehors de cela vous pouvez bien évidemment adresser ou déposer en Mairie un courrier qui sera intégré dans le dossier de la concertation.
PLU
P.L.U. approuvé
1 - Sommaire
2 - Rapport de présentation
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
4 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
5 - Réglement - Documents graphiques
6 - Réglement - Document écrit
7 - Annexes
- 7.2 - Servitudes d'utilité publique
Alignements communaux SUP
Rapport du Commissaire enquêteur
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise (CAUE)
Prendre contact avec le CAUE DE L'OISE pour toutes précisions.
Entre autre pour les références, les illustrations : caue60@wanadoo.fr
